  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3 12.10 |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible
pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement
opérationnel pour les années d'imposition 1998 à 2008 inclusivement
et est entièrement compatible à la TED. Elle renferme également
le programme T3/TP-646 entièrement opérationnel pour les années
d'imposition 2003 à 2008.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles
via l'Internet.
Dans cette édition...
À propos de votre code de licence DT Max
DT Max T1
DT Max T3
À propos de votre code de licence DT Max
Étant donné que ce lancement inaugure une nouvelle année
de production, un code de licence valide doit être installé pour
que vous ayez accès aux derniers modules de calculs pour DT Max T1 et T3, c'est
à dire pour les années 2008 et 2009 respectivement. Si le code
de licence enregistré est échu, l'avertissement suivant apparaîtra
à l'écran de démarrage :
Pour un code de licence DT Max T1 ou T3 invalide:
" DT Max fonctionnera en mode "démo" jusqu'à
ce qu'un code de licence soit entré.Il vous sera possible de faire de
la saisie et de la révision de déclarations, mais vous ne pourrez
pas les soumettre au gouvernement. "
DT Max T1
1. Modifications techniques
a) L'option des mots-clés sources (F8) dans SourceRapide
Cette option de SourceRapide disponible dans DT Max qui rend multifonctionnels
les champs de la déclaration de revenus a été révisée et est encore plus détaillée
qu'auparavant. À compter de l'année d'imposition 2008, l'option mots-clés
source (F8) sera disponible sur un plus grand nombre de champs, ce qui facilitera
grandement vos recherches avec cet outil.
b) Éditeur de données
i) Validation pour le T4
À compter de l'année d'imposition 2008, DT Max ne vous donnera plus de
message de validation pour le T4 si vous avez marqué individuellement chaque
valeur saisie comme étant vérifiée en choisissant Marquer le mot-clé
comme étant vérifié dans le menu du bouton droit de votre souris ou
en appuyant sur le signe "=". Un petit crochet apparaîtra alors
à la droite du montant qui a été vérifié. Les mots-clés touchés par cette
modification sont les suivants:
T4:
RPC-Cotisations (T4 case 16)
RRQ-Cotisations (T4 case 17) (Relevé 1 case B)
AE-Cotisations (T4 case 18) (Relevé 1 case C)
RQAP (T4 case 55) (Relevé 1 case H)
ii) Améliorations relatives à la saisie de données
Fractionnement du feuillet T5013/T5013A entre conjoints
DT Max vous permet dorénavant de fractionner automatiquement le
feuillet T5013/T5013A entre les conjoints. DT Max réclamera le(s)
montant(s) sur la déclaration de revenus du contribuable selon le
pourcentage spécifié, et attribuera la portion restante au
conjoint. Deux nouveaux mots-clés ont été ajoutés
afin de pouvoir effectuer le fractionnement lors de la saisie du feuillet
T5013/T5013A, Part-%Pers et Part-conjoint .
Fractionnement des gains en capital entre conjoints
DT Max vous permet dorénavant de fractionner automatiquement les
gains en capital entre conjoints. DT Max réclamera le(s) montant(s)
sur la déclaration de revenus du contribuable selon le pourcentage
spécifié, et attribuera la portion restante au conjoint. Deux
nouveaux mots-clés ont été ajoutés dans le groupe
de mots-clés Gain-Capital afin de pouvoir effectuer le fractionnement
dans DT Max, Part-%Pers et Part-conjoint .
Liste des taux de change dans la saisie de données
À compter de l'année d'imposition 2008, DT Max offrira la
liste de tous les
taux de change avec les mots-clés Conversion.t et Conversion.e
au moyen d'un menu déroulant. Sélectionnez la monnaie étrangère
appropriée à partir de la liste offerte, et consignez à
côté le taux de change indiqué par DT Max. Les taux
publiés par DT Max sont les cours moyens de la Banque du Canada.
Si vous voulez saisir un taux de change différent, vous n'avez qu'à
le consigner à côté de la monnaie que vous avez sélectionnée
du menu déroulant.
iii) Profil de client VoieRapide
Cet outil de saisie de données disponible dans DT Max a été révisé et
est encore plus détaillé qu'auparavant. À compter de l'année d'imposition
2008, le profil de client VoieRapide vous offrira un plus grand choix de
sections, ce qui facilitera grandement vos recherches avec cet outil.
c) Formulaire T1013: deux nouveaux items ajoutés
Deux nouveaux items ont été ajoutés pour le formulaire
d'autorisation T1013 dans les "Préférences", option
"Identification", onglet "Numéros d'identification"
soit:
i) Le ID Groupe, qui est un code alphanumérique à six caractères,
commençant avec un G, qui identifie un groupe de représentants
ainsi que le nom du groupe.
ii) Le numéro de poste du numéro de téléphone
a aussi été ajouté dans les "Préférences",
option "Identification", dans les onglets "Adresse principale"
et "Adresse secondaire".
d) Impression en couleurs et fichiers PDF
À compter de l'année d'imposition 2008, DT Max offre la possibilité
d'imprimer et de sauvegarder les déclarations de revenus en couleurs.
Vous pouvez activer ou désactiver les deux options dans l'onglet des
options d'impression.
2. Nouveaux formulaires et feuillet ainsi que leurs mots-clés correspondants
a) Nouveaux formulaires
Fédéral:
T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise
ou d'une profession libérale
Ce formulaire combine les deux anciens formulaires T2124, État
des résultats des activités d'une entreprise, et T2032,
État des résultats des activités d'une profession libérale.
Il peut être utilisé pour déclarer les revenus ainsi
que les dépenses d'une entreprise ou d'une profession libérale.
Les deux formulaires précédents, T2124 et T2032, sont maintenant
désuets et ne seront plus disponibles pour 2008 et les années
futures.
Québec:
Annexe O - Crédit d'impôt pour répit à un aidant
naturel
Les conjoints ou les proches qui prodiguent des soins à une personne
de leur entourage qui est atteinte d'une incapacité significative
ou qui reçoit des soins palliatifs peuvent bénéficier
d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais qu'ils engagent
afin d'obtenir des services spécialisés de répit.
Ce crédit d'impôt est égal à 30 % des frais
engagés durant l'année pour des services spécialisés
de relève.
Le maximum des frais admissibles est de 5 200 $ par année, pour
un crédit d'impôt annuel maximal de 1 560 $.
Le crédit d'impôt auquel une personne a droit est réduit
si son revenu familial annuel dépasse 50 000 $.
Mot-clé pour cette annexe :
Repit-AidantNat : Répit à un aidant naturel payé
pour la garde et la surveillance d'une personne atteinte d'une incapacité
significative
Utilisez ce mot-clé pour consigner les informations dans le dossier
de la personne qui est atteinte d'une incapacité significative ou
qui reçoit des soins palliatifs. Si le mot-clé est saisi dans
le dossier du conjoint, DT Max réclamera le crédit d'impôt
pour répit à un aidant naturel dans le dossier de l'autre
conjoint. Si le mot-clé est consigné dans le dossier d'une
personne à charge, vous pouvez modifier le choix fait par DT Max
en utilisant dans le dossier de la personne à charge le mot-clé
Transfert-SB et en sélectionnant l'option "TP1 - Annexe O - Répit
à un aidant naturel".
Trois nouveaux formulaires remplacent les anciens formulaires TP-1029.MD.1,
Inscription aux versements anticipés - Crédit d'impôt
pour maintien à domicile d'une personne âgée et TP-1029.MD.2,
Demande de versements anticipés - Crédit d'impôt pour
maintien à domicile d'une personne âgée, soient:
a) TPZ-1029.MD.7.P - Demande de versements anticipés basés
sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer
Utilisez ce formulaire si vous habitez soit dans une résidence pour
personnes âgées, soit dans un immeuble à logements.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour effectuer une demande de versements
anticipés ou pour informer le gouvernement d'un changement dans votre
situation (par exemple, un déménagement).
b) TPZ-1029.MD.8.P - Demande de versements anticipés - Services
inclus dans les charges de copropriété
Utilisez ce formulaire si vous habitez un appartement dont vous êtes
propriétaire dans un immeuble en copropriété (condominium)
et que vous demandez des versements anticipés pour des services inclus
dans vos charges de copropriété.
c) TPZ-1029.MD.9.P - Demande de versements anticipés - Services
occasionnels
Utilisez ce formulaire si vous demandez un versement anticipé du
crédit d'impôt pour des dépenses de maintien à
domicile liées à des services que vous recevez une ou plusieurs
fois par année. Ces dépenses ne doivent pas être liées
à des services qui sont inclus dans votre loyer, ou encore qui sont
inclus dans vos charges de copropriété.
Mot-clé pour les annexes TPZ-1029.MD.7.P, TPZ-1029.MD.8.P et TPZ-1029.MD.9.P
:
MaintienDom-Ant : Demande de versements anticipés pour le maintien
à domicile (TPZ-1029.MD.7.P, TPZ-1029.MD.8.P, TPZ-1029.MD.9.P).
Utilisez ce mot-clé pour créer une demande de versements
anticipés et choisissez l'option qui correspond à votre demande.
Dans les situations de couple, un seul des deux conjoints peut saisir le
mot-clé MaintienDom-Ant et devra par la suite créer toutes
les demandes pour l'année.
Terre-Neuve:
T1297 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement
dans un centre de villégiature
Vous pouvez demander ce nouveau crédit si vous avez investi dans
le développement d'un centre de villégiature admissible en
2008 et que vous aviez 19 ans ou plus au moment de l'investissement. Vous
pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années
passées le montant inutilisé du crédit d'impôt
pour investissement dans un centre de villégiature. Cependant, vous
ne pouvez pas reporter le crédit à une année antérieure
à 2006.
Mots-clés pour cette annexe:
CIICV : Crédit d'impôt à l'investissement pour centre
de villégiature [T1297 L.1]
CIICV-REP : Crédit d'impôt à l'investissement pour
centre de villégiature inutilisé [T1297 L.2]
RR-CIICV : Report rétrospectif du crédit d'impôt
à l'investissement pour centre de villégiature inutilisé
[T1297 L.10 & 11]
Manitoba:
MB428-A - Prestation fiscale pour les familles du Manitoba
Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux
familles. La prestation fiscale pour les familles remplace la réduction
d'impôt pour les familles.
T1256-1 - Crédit d'impôt du Manitoba pour placement dans une
entreprise communautaire
Un nouveau crédit d'impôt pour placement dans une entreprise
communautaire du Manitoba, est offert aux particuliers qui ont investi dans
des projets de développement d'entreprises communautaires admissibles.
Mot-clé pour cette annexe:
CII-COMMUNAUTE : Crédit d'impôt pour placement dans une
entreprise communautaire du Manitoba (feuillet T2CEITC (MAN.))[T1256-1 L.6093]
T1299 - Crédit d'impôt pour l'édition du Manitoba
Un nouveau crédit d'impôt pour l'édition est offert
aux éditeurs admissibles.
Mot-clé pour cette annexe:
Edition : Nom de l'entreprise (T1299)
Saskatchewan:
SK479 - Crédit de la Saskatchewan
Si vous avez demandé et obtenu un Certificat pour le remboursement
des frais de scolarité du programme de rétention des diplômés
pour 2008 de la "Saskatchewan Ministry of Education, Employment and Labour",
remplissez cette section et joignez une copie de votre certificat à
votre déclaration.
Mot-clé pour cette annexe:
Remb-FraisScol : Année de l'obtention du diplôme
b) Nouveau feuillet
Fédéral:
RC210 - Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu
de travail
Mot-clé pour ce feuillet:
VERSANTIC-PFRT : Versements anticipés de la prestation fiscale
pour le revenu de travail [F‚d. L.415](RC210 case 10)
3. Formulaires ajoutés au module de facturation
T1256-1 - Cr. du MB pour entr. communautaire
T1299 - Crédit d'impôt pour l'édition du Manitoba
T1297 - Cr. de Terre-Neuve-et-Labrador pour centre de villégiature
Annexe O - Crédit pour répit à un aidant naturel
TPZ-1029.MD.7 - Demande versements anticipés loyer
TPZ-1029.MD.8 - Demande versements anticipés condo
TPZ-1029.MD.9 - Demande versements anticipés Autre
Feuillet RC210
Formulaires retirés du module de facturation:
T2032 - État des revenus et dépenses de profession
TP-1029.MD.1 - Inscription aux versements anticipés
TP-1029.MD.2 - Demande de versements anticipés
4. Formulaires modifiés
Fédéral:
a) T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
La déduction pour la résidence est augmentée à
8,25 $ par jour si vous avez droit au montant de base seulement, et à
16,50 $ par jour si vous avez droit à la fois au montant de base
et au montant additionnel pour la résidence.
b) Feuillet T4A / Relevé 1 / Relevé 2
Afin de faciliter la saisie de données, les codes de référence
du relevé 1 case O ont été ajoutés dans les
descriptions pour le mot-clé AUTRE-REVENU.T
T4A case 28, Autre revenu
Trois nouveaux codes ont été ajoutés pour cette année
:
1) [31] Régime enregistré d'épargne invalidité
Ce montant sera ajouté à la nouvelle ligne 125, Revenus
d'un régime enregistré d'épargne invalidité
(REEI) de la déclaration fédérale. Conformément
aux directives du gouvernement du Québec, même si aucune mention
n'est faite dans le guide Déclaration de revenus 2008 du Québec,
le montant enregistré d'épargne invalidité sera ajouté
à la ligne 278, Prestation universelle pour garde d'enfants.
2) [32] Programme de protection des salariés
Ce montant sera ajouté à la ligne 104, Autres revenus d'emploi
de la déclaration fédérale et à la ligne 107
de la déclaration du Québec avec le code 2.
3) [33] Prestations de retraite variables
Ce montant sera ajouté à la ligne 115, Autres pensions
et pensions de retraite de la déclaration fédérale
si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2008, sinon à
la ligne 130 Autres revenus de la déclaration fédérale
et à la ligne 122 de la déclaration du Québec.
Vous pourrez sélectionner l'une de ces nouvelles options pour ce
montant dans le menu déroulant du mot-clé Autre-Revenu.t
Note: Les revenus d'un REEI sont exclus du revenu pour le calcul
du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale canadienne pour
enfants et des prestations et crédits semblables provenant des provinces
ou des territoires, du remboursement des prestations de programmes sociaux
(ligne 235), du supplément remboursable pour frais médicaux
(ligne 452) et de la prestation fiscale pour le revenu de travail (ligne
453).
c) T4RIF montant minimum (déduction de 25% Q250 Code 4, F232)
Suite à la diminution du montant minimum du retrait des fonds enregistrés
de revenu de retraite (FERR) de 25% pour 2008, les particuliers qui ont
déjà retiré un montant supérieur au minimum
réduit pour l'année 2008, peuvent cotiser de nouveau à
leurs FERR pour un montant équivalent à 25 % de la réduction
proposée.
Pour ceux qui feront le choix de cotiser de nouveau un montant, utilisez
le mot-clé Somme-Impos et sélectionnez "Partie - transfert
direct/indirect à un REÉR" ou "Partie - transfert
direct/indirect à un FERR" selon le cas. La déduction
s'inscrira à la ligne 232 de la déclaration fédérale
et à la ligne 250 point 4 de la déclaration de revenus du
Québec.
Québec:
a) Crédit pour TVQ
La définition de conjoint au 31 décembre pour le crédit
pour TVQ a été modifiée pour le calcul afin de tenir
compte du fait que le conjoint au 31 décembre doit résider
au Québec à la fin de l'année pour être reconnu
comme tel dans le calcul du crédit.
b) Sommaire des champs à saisir du Québec
TPF-1.W - Sommaire des champs à saisir de la déclaration
de revenus
TPF-1.X - Sommaire des champs à saisir des annexes
TPF-1.Y - Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80
et TP-80.1
Cette année, les normes d'impression de Revenu Québec pour
les sommaires des champs à saisir ont changé. Les lignes verticales
et horizontales qui délimitent les champs à saisir n'apparaîtront
plus à l'impression.
c) Annexe A - Montant pour personnes à charge et montant transféré
par un enfant aux études
Une nouvelle Partie D a été ajoutée pour les frais
de scolarité ou d'examen transférés par un enfant qui
vous a désigné comme pouvant demander ce montant. L'enfant
doit rempli l'annexe T pour calculer le montant qu'il peut transférer.
Vous n'avez pas à joindre une copie de l'annexe T à votre
déclaration; seul l'étudiant doit joindre l'annexe T ainsi
qu'une copie des reçus relatifs à ses frais de scolarité
ou d'examen à sa déclaration.
d) Annexe F - Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
Suite au bulletin d'information 2008-8, les prestations de remplacement
de revenu reçues par un contribuable en vertu du Programme de protection
des salariés (feuillet T4A case 28, code 32) ne sont plus plus assujetties
à la cotisation au Fonds des services de santé. Ce montant
sera ajouté à la ligne 20 de l'annexe F.
e) Annexe J - Crédit d'impôt pour maintien à domicile
d'une personne âgée
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour
des frais liés à des services de maintien à domicile
si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- vous résidiez au Québec le 31 décembre 2008 ;
- vous aviez 70 ans ou plus en 2008.
Si vous avez eu 70 ans en 2008, seules les dépenses engagées
à partir du moment où vous avez atteint 70 ans donnent droit
à ce crédit d'impôt.
Utilisez le mot-clé Maintien-Dom pour cette annexe et sélectionnez
le type d'habitation que vous habitiez durant l'année (Annexe J).
Si vous viviez avec un conjoint au 31 décembre, un seul conjoint
peut faire la demande du crédit pour le couple. DT Max ne vous permettra
pas d'utiliser le mot-clé dans les deux dossiers des conjoints.
Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne
âgée a été modifié et bonifié.
Ces modifications se résument comme suit :
- le crédit d'impôt passe de 25 % à 30 % des dépenses
admissibles ;
- le maximum des dépenses admissibles passe de 15 000 $ à
15 600 $ par année (par personne admissible);
- pour une personne considérée comme non autonome, le maximum
des dépenses admissibles est maintenant de 21 600 $ par année
(par personne admissible).
De plus, le crédit d'impôt auquel une personne ou un couple
a droit est maintenant réduit de 3% de la partie du revenu familial
annuel qui dépasse 50 000 $.
Si les deux conjoints sont admissibles au crédit, vous pouvez utiliser
utiliser le mot-clé Optimiser et sélectionner "TP1
- Annexe J - Maintien à domicile" afin de préciser qui
en fait la demande. Autrement la demande sera faite dans le dossier dans
lequel la saisie a été effectuée.
Nouvelle ligne 466 - Compensation financière pour maintien à
domicile
Si vous avez rempli l'annexe J et qu'un montant figure à la case
E du relevé 19 que vous avez reçu, remplissez la grille de
calcul 466 pour vérifier si vous avez droit à une compensation
financière pour maintien à domicile.
Mots-clés pour cette nouvelle ligne :
1) DOM-MONTANTPROTE : Montant protégé pour maintien à
domicile d'une personne âgée (Relev‚ 19 case E) [Qu‚.
L.466]
Utilisez le mot-clé Dom-MontantProte pour saisir le montant mensuel
servant à calculer la compensation financière tel qu'indiqué
dans la case E du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne
1 de la grille de calcul 466, s'il y a lieu.
2) Dom-DateFin-Prot : Date de fin de l'admissibilité au montant
protégé (Relevé 19 case F) [Qué. L.466]
Utilisez le mot-clé Dom-DateFin-Prot pour saisir la date de fin
de l'admissibilité au montant protégé tel qu'indiqué
dans la case F du relevé 19. DT Max utilisera cette date dans le
calcul de la grille de calcul 466, s'il y a lieu.
3) Dom-Infor-Add : Date du déménagement ou date à
compter de laquelle le nombre des services a diminué et dont vous
n'avez pas avisé le gouvernement [Qué. L.466]
Utilisez le mot-clé Dom-Infor-Add pour saisir la date du déménagement
au cours de l'année 2008 ou la date à compter de laquelle
le nombre des services inclus dans votre loyer a diminué et pour
laquelle vous n'avez pas avisé le gouvernement en 2008. DT Max tiendra
compte uniquement des mois qui précèdent la date du déménagement
ou la date de la diminution des services pour remplir la grille de calcul
466.
f) TP-1029.8.63 - Crédit d'impôt pour frais d'adoption et TP-1029.8.66.2
- Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité
Bonification du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité
et du crédit d'impôt pour frais d'adoption.
Le taux des crédits d'impôt remboursables passe de 30 % à
50 %, le crédit maximum passe de 6 000 $ à 10 000 $.
g) Annexe P - Crédits d'impôt relatifs à la prime au
travail
i) Partie A - Revenu de travail
Le calcul du revenu de travail a été modifié, par
l'ajout du montant net des subventions de recherche (ligne 154 code 3 paragraphe
j) comme revenu de travail et par la suppression des références
aux déductions pour amortissement et aux dépenses d'emploi
et déductions liées à l'emploi.
ii) Partie D - Supplément à la prime au travail (pour prestataire
quittant l'assistance sociale)
Cette partie sert à calculer le supplément à la prime
au travail destiné aux prestataires de longue durée quittant
l'aide financière de derniers recours, qui ont intégré
le marché du travail après le 31 mars 2008 et qui, par ailleurs,
remplissent les conditions pour bénéficier de la prime au
travail. Ce supplément est accordé sur une base individuelle
et pour une période maximale de 12 mois consécutifs. Son montant
est de 200 $ pour chaque mois où le revenu de travail est d'au moins
200 $. Le nombre de mois est inscrit sur le Relevé 5 case V. Si vous
aviez un conjoint au 31 décembre, et que tous les deux ont reçu
un relevé 5 sur lequel un nombre de mois est inscrit aux cases V,
chacun des deux doit remplir une annexe P distincte.
DT Max générera un diagnostic si le revenu de travail semble
insuffisant pour respecter le critère que pour chaque mois le revenu
de travail doit être d'au moins 200 $.
Mots-clés pour cette Partie :
1) Annexe-P : Informations supplémentaires concernant la prime
au travail du Québec (Annexe P)
2) MoisSupplAdmiss : Nombre de mois pour lesquels votre revenu de travail
est d'au moins 200 $ par mois [Annexe P, L.58]
iii) Partie E Colonne 2
Ajout d'une colonne 2, intitulée "Prime au travail adapté",
pour calculer la nouvelle prime au travail pour les personnes présentant
des contraintes sévères à l'emploi. Le particulier
ou son conjoint pourront demander la prime la plus élevée
entre la prime au travail et la prime au travail adapté. Cette nouvelle
prime pourra être demandée si :
- le particulier ou son conjoint ont reçu en 2008 des prestations
du Programme de solidarité sociale ou une allocation pour contraintes
sévères à l'emploi (Relevé 5 case Q), ou
- si l'un d'eux a droit, en 2008, au montant pour déficience grave
et prolongée des fonctions mentales ou physiques, ou
- le particulier ou son conjoint ont reçu au cours de l'une des
cinq dernières années des prestations du Programme de solidarité
sociale ou une allocation pour contraintes sévères à
l'emploi.
Veuillez utiliser le mot-clé Hist-Benef-PSS et sélectionner
les années pour lesquels il/elle a reçu des prestations du
Programme de solidarité sociale.
La définition de conjoint au 31 décembre pour la prime au
travail a été modifiée pour le calcul afin de tenir
compte du fait que le conjoint au 31 décembre doit résider
au Québec à la fin de l'année pour être reconnu
comme tel.
h) TP-350.1 - Calcul de la déduction pour résident d'une région
éloignée reconnue
La déduction pour la résidence est passée à
8,25 $ par jour si vous avez droit au montant de base seulement, et à
16,50 $ par jour si vous avez droit à la fois au montant de base
et au montant additionnel pour la résidence.
5. Formulaires retirés
Fédéral:
T2032 - État des résultats des activités d'une profession
libérale
T2124 - État des résultats des activités d'une entreprise
Québec:
Annexe O - Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises
Ce formulaire a été remplacé par un nouveau service
en ligne afin de mettre à jour les renseignements. Une nouvelle ligne
a été ajoutée sur la déclaration de revenus du
Québec afin d'indiquer si les renseignements contenus dans le registre
des entreprises doivent être modifiés ou non. Si les renseignements
qui sont inscrits sur l'état des renseignements sont inexacts, le particulier
peut utiliser le nouveau service en ligne pour mettre à jour les renseignements.
Ce service gratuit, rapide et simple à utiliser se trouve à
l'adresse www.registreentreprises.gouv.qc.ca.
Un nouveau paragraphe a été ajouté dans la lettre au
client pour aviser le particulier d'utiliser ce service en ligne pour effectuer
les changements appropriés sur registre des entreprises, si au mot-clé
Info-Exacts.o vous mentionnez que les renseignements contenus dans le registre
des entreprises ont changés.
TP-1029.MD.1 - Inscription aux versements anticipés - Crédit
d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
TP-1029.MD.2 Demande de versements anticipés - Crédit d'impôt
pour maintien à domicile d'une personne âgée
6. Formulaire en version préliminaire
Veuillez noter qu'il n'y a dorénavant plus de formulaires en version préliminaire
avec la version 12.10.
7. Nouveaux formulaires maison
a) Sommaire comparatif de 5 ans pour les états de résultats d'entreprises
(rappel)
Tel que mentionné dans notre édition du Quoi de Neuf? de juin
2008, cinq nouveaux sommaires ont été ajoutés précédemment
dans la version de planification 11.30 pour l'année d'imposition 2008,
soit :
T776-S - Sommaire de location
T2125-S - Sommaire profession lib.
T2125-S - Sommaire d'entreprise
TP-80-S - Sommaire rev. Entreprise, et
TP-128-S - Sommaire de location.
Les sommaires ont été élaborés pour permettre
à l'utilisateur de visualiser facilement les variations des revenus
et des dépenses. Les sommaires sont composés de quatre sections
d'information, une section d'identification, une section pour les revenus
et les dépenses, une section pour le pourcentage de variation entre
les années et une dernière section pour le pourcentage que représentent
les postes de revenus et de dépenses de l'année courante par
rapport au revenu brut. Si les déclarations de revenus sont présentes
dans la file d'attente d'impression, les données antérieures
seront récupérées automatiquement par DT Max.
b) Nouveaux sommaires
DT Max est toujours à l'écoute des besoins et des demandes
de ses clients et afin de vous aider dans la vérification des résultats,
DT Max a ajouté pour l'année d'imposition 2008 trois nouveaux
sommaires, soit:
Sommaire de la déclaration
Ce sommaire contient les données du particulier seulement.
Sommaire de la déclaration combiné
Ce sommaire contient les données du particulier, du conjoint, ainsi
que le total pour la famille.
Sommaire des déclarations T1 et TP1
Ce sommaire contient les données du particulier avec la ligne correspondante
du provincial. À titre comparatif, les lignes qui sont traitées
différemment vous seront montrées en gris pâle.
Ces nouveaux sommaires afficheront seulement les lignes pour lesquelles un
montant est consigné et couvrent la plupart des lignes de la déclaration
de revenus
c) Rapport d'optimisation
Le rapport d'optimisation est une nouvelle annexe de diagnostics qui fait
état de toutes les optimisations effectuées automatiquement
par DT Max dans un dossier donné. En plus de dresser la liste de ces
optimisations, le rapport vous montre également les étapes nécessaires
à suivre pour les désactiver.
d) Rapport de prévention d'erreur
Le rapport de prévention d'erreur est une nouvelle annexe de diagnostics
qui fait état des erreurs potentielles de saisie de données
qui ont été détectées ainsi que des omissions
possibles dans un dossier donné. Ce rapport est encore plus détaillé
que notre annexe de notes et diagnostics actuelle (qui reste inchangée
pour 2008); il limite les erreurs potentielles à certaines lignes spécifiques
de la déclaration de revenus. En plus de dresser la liste de ces erreurs
potentielles, le rapport vous montre également les étapes nécessaires
à suivre pour les corriger.
8. Nouveaux mots-clés
1) Ajout dans le groupe Affaires , au lieu de faire [Alt-J] sur le clavier
pour saisir le numéro d'identification de l'abri fiscal du Québec
:
No-Abri-Que: Numéro d'identification de l'abri fiscal du Québec
(QAF NN NNNNN)
2) Ajouts dans le groupe Affaires , dans les cas où vous avez des
dépenses de bureau à domicile et que vous avez utilisé
le mot-clé Conjoint-%Part.b , quote-part du conjoint dans la société,
avec l'option "Conjoint part - générer état financier
avec mêmes données" :
À l'aide des deux nouveaux mots-clés ci-dessous, vous avez
maintenant la possibilité de préciser le pourcentage utilisé
à des fins personnelles par le conjoint si celui-ci diffère
de celui saisi avec les mots-clés Domic-%Pers , portion du domicile
utilisée à des fins personnelles, et Domic-%Chauf , pourcentage
des frais de chauffage et d'éclairage encourus à des fins personnelles.
Il s'agit de:
a) Conj-Domic-%Pers : Portion du domicile utilisée à des
fins personnelles par le conjoint
b) Conj-Dom-%Chauf : Pourcentage des frais de chauffage et d'éclairage
engagés à l'égard de la portion du domicile utilisée
à des fins personnelles par le conjoint
3) Ajouts dans le groupe InvStratREPQ pour l'option "ACCRO PME -
Actions-croissance PME" :
a) DEDUCT-3.ISR : Montant d'ACCRO PME déduit il y a trois ans
(Qué. ann.D L.56 2005)
Il s'agit de la déduction réclamée d'ACCRO PME il
y a trois ans et indiquée à la ligne 56 de l'annexe D.
b) RECUP-AD-2 : Récupération de la déduction de
ACCRO PME de l'année précédente (Qué. TP-965.55
L.37 2006)
c) COUV-DEFICIT-3: Montant de couverture déficitaire d'il y a
trois ans (Qué. ann.D L.52 2007)
4) i. Ajouts dans le groupe Autoriser pour le formulaire d'autorisation
T1013 :
a) IDGroupe.repc : Numéro d'identification du représentant
(groupe) pour autorisation (GAAAAA) [T1013 Partie 4]
b) NomGroupe.repc : Nom du groupe [T1013 Partie 4]
ii. Ajouts dans le groupe Autoriser pour le formulaire d'autorisation
MR-69 :
c) Inscrire-NEQ : Inscrire le numéro d'entreprise du Québec
(NEQ) dans la partie 1.1 Renseignement
d) Inscrire-NoIden : Saisir le numéro d'identification à
inscrire dans la partie 1.1 Renseignement.
5) Ajouts dans le groupe Feuillet pour l'option Relevé 5 :
a) Carnet-Reclam : Carnet de réclamation (oui/non) (Relevé
5 case S)
b) Debut-Periode : Début de la période de transition vers
le travail (Relevé 5 case T)
c) Retour-AideFin : Mois du retour à l'aide financière
(Relevé 5 case U)
d) Nombre-Mois : Nombre de mois [Annexe P, L.57] (Relevé 5 case
V)
6) Ajouts au mot-clé CII pour le formulaire T2038(IND.) :
Option "Montant sur lequel le CII est récupéré
à 25%"
Si, à tout moment durant les 60 mois qui suivent le jour où
une nouvelle place en service de garde a été créée,
celle-ci n'est plus disponible ou le bien qui a fait l'objet d'une dépense
admissible pour une place en service de garde est loué ou converti
pour un autre usage, les CII seront récupérés à
l'égard de cette place en service de garde ou de ce bien.
a) CII-Demande : Montant initialement demandé
b) Produit-ou-JVM : Produit de disposition du bien admissible ou JVM
si vendu à un tiers qui est lié
Utilisez le mot-clé Produit-ou-JVM pour saisir le produit de disposition
du bien admissible ou la juste valeur marchande du bien si vendu à
un tiers qui vous est lié. DT Max calculera 25% de ce montant pour
la ligne 5 du formulaire T2038.
7) Ajouts au groupe Autre-Lien , informations relatives à une personne
liée au contribuable :
a) REEI.r Revenu d'un régime enregistré d'épargne
invalidité inclus dans son revenu net [F‚d. L.125]
b) REEI-Rembour.r : Remboursement revenu d'un régime enregistré
d'épargne invalidité [inclus dans F‚d. L.232]
8) Ajout au groupe Faillite pour l'option "Déclaration préfaillite
", type de déclaration de faillite :
PostFaillite-RN : Revenu net de la déclaration postfaillite (Féd.
L.236) Information TED seulement
9) Nouveau groupe pour le formulaire T1005 - Remboursement de l'impôt
sur le revenu du Manitoba pour les frais de scolarité :
a) CRFRAISSCOL : Année pour laquelle vous demandez un remboursement
de l'impôt du Manitoba pour les frais de scolarité [T1005]
Utilisez le formulaire T1005 pour calculer le remboursement de l'impôt
sur le revenu du Manitoba pour les frais de scolarité. Vous pouvez
demander ce remboursement si vous résidiez au Manitoba à la
fin de l'année et que vous avez obtenu un diplôme après
2007.
Vous devez faire votre demande au plus tard 10 ans à compter de
l'année d'obtention de votre diplôme. Le remboursement disponible
dans l'année est utilisé pour réduire votre impôt
du Manitoba à payer pour l'année courante. Les montants inutilisés
peuvent être reportés aux 20 années suivantes à
compter de la date de votre demande initiale.
b) ANNEE-DIPLOME : Année de l'obtention du diplôme [T1005,
L. 6084]
c) FRAISSCOLAIRE-CR : Montant des frais de scolarité admissibles
pour lesquels vous pouviez demander le montant pour frais de scolarité
fédéral après 2003 [T1005]
Utilisez le mot-clé FRAISSCOLAIRE-CR pour saisir les frais de
scolarité admissibles pour lesquels vous aviez le droit de réclamer
le montant fédéral de frais de scolarité après
2003 et jusqu'à la date d'obtention du diplôme. Vous pouvez
réclamer le remboursement de l'impôt sur le revenu du Manitoba
pour les frais de scolarité si vous résidiez au Manitoba à
la fin de l'année et que vous avez obtenu votre diplôme après
2007. Veuillez choisir "Diplômé d'un établissement
à l'extérieur du Manitoba" si la case 6088 doit être
cochée. Vous devez faire votre demande initiale au plus tard 10 ans
à compter de l'année d'obtention de votre diplôme. Le
remboursement que vous avez obtenu est utilisé afin de réduire
l'impôt à payer au Manitoba. Tout montant inutilisé
peut être reporté aux 20 années suivantes à compter
de l'année de votre demande initiale.
d) FRAISSCOL-REP : Année de la demande initiale et montant restant
des frais de scolarité [T1005]
Tout montant inutilisé peut être reporté aux 20 années
suivantes à compter de l'année de votre demande initiale.
e) FRAISSCOL-DEDUIT : Année et montant remboursement de l'impôt
du Manitoba pour les frais de scolarité déduits (T1005 de
2007, L.8)
f) FRAISSCOL-HIST : Année et montant des frais de scolarité
admissibles selon la ligne 1 du formulaire T1005 de 2007
10) Ajout au groupe CreditProv pour Saskatchewan, juridiction et type
de crédit d'impôt provincial :
DIPLOME-CR-REP : Montant du crédit pour diplômés inutilisé
provenant d'années passées (Ligne 5879, SK428)
Utilisez le mot-clé DIPLOMECR-REP pour indiquer le montant du crédit
pour diplômés inutilisé de la Saskatchewan provenant d'années
passées. Ce montant est indiqué sur le dernier avis de cotisation
ou de nouvelle cotisation.
9. Nouvelles options
1) Nouvelles options ajoutées au mot-clé Notes.t pour le
relevé 15 :
a) Note - Case 60 : frais liés aux énergies renouvelables...
Saisissez le montant qui figure au centre du relevé 15 avec la mention
(Case 60 : frais liés aux énergies renouvelables et à
l'économie d'énergie engagés au Québec). Ce
montant ne sera pas inclus dans le calcul de la ligne 14 de l'annexe N du
Québec.
b) Note - Case 61 : frais de mise en valeur au Québec
Saisissez le montant qui figure au centre du relevé 15 avec la mention
(Case 61 : frais de mise en valeur au Québec). Ce montant ne sera
pas inclus dans le calcul de la ligne 14 de l'annexe N du Québec.
2) Nouvelles options ajoutées au mot-clé NOTES.RL11 pour
le relevé 11 :
a) Note - Case A : frais liés aux énergies renouvelables...
Saisissez le montant qui figure au centre du relevé 11 avec la mention
(Case A : frais liés aux énergies renouvelables et à
l'économie d'énergie engagés au Québec). Ce
montant ne sera pas inclus dans le calcul de la ligne 14 de l'annexe N du
Québec.
b) Note - Case B : frais de mise en valeur au Québec
Saisissez le montant qui figure au centre du relevé 11 avec la mention
(Case B : frais de mise en valeur au Québec). Ce montant ne sera
pas inclus dans le calcul de la ligne 14 de l'annexe N du Québec.
3) Nouvelles options ajoutées au groupe Reserves-GC , types de réserves
de gain en capital disponibles cette année [T2017]
a) Agricoles (BAA)/pêche (BPA) après le 18 mars 2007
b) Pêche (BPA) après le 18 mars 2007
c) Actions petites entreprises (AAPE) après le 18 mars 2007
4) Nouvelle option ajoutée au mot-clé Dep-Entreprise du groupe
Affaires , montants et types de dépenses d'entreprise :
Repas (conducteurs de grand routier en 2008)
Les frais de repas et boissons engagés par les conducteurs de grand
routier sont déductibles à un taux plus élevé
que la limite de 50 % permise aux autres employés de transport. Au
cours de périodes de déplacement admissibles en 2008, les
frais de repas et boissons engagés par les conducteurs de grand routier
sont déductibles à un taux de 65 %. Ce taux augmentera de
5 % par année, jusqu'à ce qu'il atteigne le taux maximal de
80 % en 2011.
5) Nouvelle classe d'amortissement ajoutée :
Classe 51 - 6% (après 18 mars 2007)
Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués
par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance,
les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent
à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel,
à l'exclusion des biens ci-après :
a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie
1 ou à la catégorie 49;
b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à
une fin quelconque par un contribuable avant le 19 mars 2007;
c) les bâtiments et autres constructions.
6) Nouvelle option ajoutée au mot-clé Remboursement , montants
et types de remboursement (REÉR, programmes sociaux, etc.):
Régime enregistré d'épargne invalidité (REEI)
Ce montant sera déduit à la ligne 232 de la déclaration
fédérale et à la ligne 250 code 14 de la déclaration
du Québec
7) Nouvelles options ajoutées au mot-clé Type.gc , type
de bien en immobilisation pour l'option "Obligations, créances,
billets à ordre" du groupe Gain-Capital :
a) Obligations à coupons détachés
Les obligations à coupons détachés sont des coupons
(versements d'intérêts) détachés de la partie
du capital d'une obligation d'État. Les obligations résiduelles
sont les obligations sans leurs coupons. Les deux parties sont vendues à
titre de placements distincts comme des "obligations à coupons
détachés". Les obligations à coupons détachés
sont toujours vendues à escompte et atteignent leur valeur nominale
à l'échéance. Plus l'échéance est éloignée,
plus l'escompte sera important. La différence entre le prix d'achat
et la valeur nominale correspond à votre revenu d'intérêts.
Si la date de disposition [ Date-Disposition ] est la même que la
date d'échéance [ Date-Echeance.gc ], le montant sera reporté
comme intérêt, sinon il sera traité comme du gain en
capital.
b) Bons du Trésor à long terme
Les bons du Trésor sont des placements à court terme très
sûrs, émis par le gouvernement fédéral et certaines
provinces. Ces placements sont vendus à un prix inférieur
à celui de l'échéance. La différence entre le
prix d'acquisition et le prix de revente représentera votre rendement.
Il est à noter que même si le rendement de cette catégorie
de placement est un gain en capital, fiscalement, il est considéré
comme un revenu d'intérêt. Le montant sera donc imposable à
100 %.
Si la date de disposition [ Date-Disposition ] est la même que
la date d'échéance [ Date-Echeance.gc ], le montant sera
reporté comme intérêt, sinon il sera traité comme
un gain en capital.
c) Opérations de change
Les gains et pertes découlant des opérations de change résultant
des transactions en capital conclues en devises étrangères
sont considérés comme des gains ou des pertes en capital.
DT Max reportera uniquement le gain net ou la perte nette qui dépasse
200 $ pour l'année. Si le montant net est égal ou inférieur
à 200 $, il n'y a pas de gain ou perte en capital et DT Max ne reportera
rien dans votre déclaration.
8) Des substitutions ont été ajoutées pour le formulaire
RC71 - Déclaration relative à l'opération d'escompte
9) Nouvelles options ajoutées au mot-clé MONTANT.PRE , montants
de la déclaration préfaillite :
a) Gains assurables au RQAP
b) Cotisations de l'employé au RQAP
10) Nouvelles options ajoutées au mot-clé Optimiser :
a) T1 - Transport en commun
b) TP1 - Annexe J - Maintien à domicile
c) SK - Diplômé: exemption d'impôt inutilisée
11) Nouvelle option ajoutée au mot-clé Transfert-SB :
T1 - Transport en commun
12) Nouvelle option ajoutée au mot-clé Designation.res ,
période d'années d'imposition où le bien était
désigné comme résidence principale
[T2091(IND)] [TP-274] :
Aucune année désignée à titre de résidence
principale
13) Nouvelles options ajoutées au mot-clé Comptes.rep pour
le formulaire MR-69, comptes auxquels l'accès est autorisé ou
non autorisé :
a) Versements anticipés du cr. maintien à domicile pers.
âgée
b) Allocation-logement
10. Nouvelles variables pour lettre au client
%136 T1297 - Crédits d'impôt de T.-N. pour un centre de villégiature
[$]
%257 Q438 - Droits annuels d'immatriculation pour le registre des entreprises
[$]
%258 Q436 - Renseignements sont exacts [0=Non, 1=Oui]
%259 Fractionnement - économie fédérale combinée
%260 Fractionnement - économie du Québec combinée
%261 Q458 Annexe J - Résidence pour personnes âgées [$]
%239 T1005 - Remboursement de l'impôt du MB pour les frais de scolarité[$]
%240 T1256-1 - Cr. d'impôt du MB pour plac. dans une entreprise communautaire[$]
%241 TPZ-1029.MD.7 - Vers. anticipés pers. âgée (loyer)
[0=Non, 1=Oui]
%242 TPZ-1029.MD.8 - Vers. anticipés pers. âgée (condo)
[0=Non, 1=Oui]
%243 TPZ-1029.MD.9 - Vers. anticipés pers. âgée (autre)
[0=Non, 1=Oui]
11. Notes et rappels
a) TED
i) Rappel
Avant de transmettre une déclaration, veuillez vous assurer que
vous avez enregistré/renouvelé votre numéro de la TED
au fédéral et, s'il y a lieu, auprès de Revenu Québec.
Vous devriez également vous assurer que votre numéro de la
TED et votre mot de passe figurent dans votre Montage de TED et que les
options que vous avez sélectionnées dans les Valeurs implicites
de TED correspondent à vos préférences.
Si vous transmettez des déclarations pour le Québec via la
TED et que vous générez un formulaire TP-1000, le Ministère
du Revenu du Québec exigera une signature sur la Partie 3 du formulaire,
même si vous en avez déjà fourni une pour le formulaire
MR-69.
ii) Déclaration préfaillite
Veuillez noter que vous devez d'abord produire sous forme papier le formulaire
DC905 de l'ARC avant de soumettre une déclaration préfaillite
par le biais de la TED.
b) Service par accès commuté (dial-up) de Dr Tax
Veuillez noter que la méthode TED de "Service par accès commuté
(dial-up) de Dr Tax" n'est dorénavant plus disponible.
c) Message de l'ARC
Veuillez prendre note des renseignements ci-dessous fournis par l'ARC à
l'intention de nos utilisateurs :
1. Incitez l'utilisateur à imprimer sa déclaration de revenus
sur du papier blanc.
2. Demandez à l'utilisateur d'éviter la ponctuation, comme
les points et les virgules, dans la ligne de l'adresse.
3. Prévenez l'utilisateur du fait qu'il ne doit pas se servir de
l'étiquette d'adresse préimprimée fournie par l'Agence
du revenu du Canada si son adresse a changé.
4. Avisez l'utilisateur du fait que le code à barres renferme les
données sur l'impôt qui sont contenues dans le logiciel au
moment où la demande d'impression est envoyée.
5. Précisez à l'utilisateur que s'il doit modifier sa déclaration
après avoir imprimé le code à barres, il devra toujours
réimprimer une nouvelle page 1 de la déclaration lorsqu'il
réimprime sa déclaration.
d) Messages de Revenu Québec
i) Dates de naissance erronées
Certains préparateurs de déclarations utilisent régulièrement
une date de naissance de type "bidon" comme 01-01(MM-JJ). Les
effets néfastes de ces dates "bidon" sont importants auprès
de Revenu Québec pour ce qui est du traitement des déclarations
et nous voulons sensibiliser le plus grand nombre de préparateurs
possible sur l'importance de fournir une information juste.
Les impacts de l'inscription d'une date de naissance erronée :
Une date de naissance erronée empêche le contribuable d'accéder
aux services électroniques de Revenu Québec tels :
- Info-remboursement
- Info-code d'accès
- demande de code d'accès et
- changement d'adresse.
De plus, elle retarde le traitement de la déclaration de revenus
et peut causer des erreurs aux endroits suivants :
1. Calcul de la cotisation du RRQ.
2. Admissibilité au crédit de TVQ.
3. Calcul de la cotisation au Régime de l'assurance médicament
(annexe K)
4. Pension de vieillesse.
5. L'établissement du montant accordé en raison de l'âge.
Les impacts de l'inscription d'une date de changement de statut erronée
:
L'absence d'une date de changement de statut constitue l'erreur la plus
fréquente rencontrée à ImpôtNet. Elle est générée
lorsque le statut présent dans les fichiers de Revenu Québec
est différent de celui de la déclaration de revenus et qu'aucune
date de changement de statut n'est inscrite au champ 13. Plus de 20 % des
dates de changement de statut inscrites par les contribuables et les préparateurs
correspondent à 01-01.
La date de changement de statut est utilisée entre autres par la
Régie des rentes du Québec. Une date de changement de statut
erronée peut fausser l'établissement du Paiement de Soutien
aux Enfants. De plus, au Ministère de l'Éducation, Loisirs
et Sports, une date de changement de statut erronée peut causer des
erreurs dans le calcul des prêts et bourses pour les étudiants.
ii) Déclarations de personnes décédées et les déclarations de faillite
2008
À compter du 3 février, les déclarations 2008 de
personnes décédées ainsi que les déclarations
de faillite produites avec la version 2007 ne seront plus acceptées
par Revenu Québec. Les déclarations reçues à
compter de cette date seront retournées en exigeant qu'elles soient
produites à l'aide de la version 12.01 et suivantes.
e) Base de données de démonstration
Veuillez noter que la base de données de démonstration "DemoClients"
ne devrait être utilisée qu'à des fins de démonstration
et d'apprentissage seulement. Nous vous prions de créer une nouvelle
base de données pour les déclarations de revenus de vos clients
réels. Ceci est particulièrement important pour les utilisateurs
de Microsoft Vista.
f) Reports
Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier soigneusement
vos reports avant de traiter les dossiers de vos clients.
12. Homologation du logiciel
DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros
d'autorisation suivants:
Fédéral: RC-08-119
Québec: RQ08-TP32
13. Références DT Max
Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence
traitant des changements fiscaux:
DT Max T1
Crédits d'impôt
non remboursables (2008)
Paliers et
taux d'imposition (2008)
Nouveautés
fiscales dans DT Max (2008)
DT Max T3
Homologation du logiciel
DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros
d'autorisation suivants :
Annexes fédérales : CRA-08-501
Annexes du Québec : RQFS-0801
Feuillets fédéraux : RC-08-119
Feuillets du Québec : FS-07-16-001
Taux d'imposition 2009 pour la T3
Tous les taux d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans la version T3 de DT Max pour 2009. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 31 décembre 2008. Veuillez consulter la Base de référence de DT Max pour plus de détails sur ces
nouveaux taux.
Nouveaux formulaires
Fédéral :
T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
Nouveaux formulaires maison : sommaire comparatif de 5 ans pour les états des résultats d'activités d'une entreprise
T776-S - Sommaire de location (fédéral)
T2125-S - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (fédéral)
TP-80-S - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (Québec), et
TP-128-S - Sommaire de location (Québec).
Les sommaires ont été élaborés pour permettre à l'utilisateur de visualiser facilement les variations des revenus et des dépenses.
Les sommaires sont composés de quatre sections d'information, une section d'identification, une section pour les revenus et les
dépenses, une section pour le pourcentage de variation entre les années et une dernière section pour le pourcentage que représentent
les postes de revenus et de dépenses de l'année courante par rapport au revenu brut. Si les déclarations de revenus sont présentes
dans la file d'attente d'impression, les données antérieures seront récupérées automatiquement par DT Max.
Formulaires modifiés
Fédéral :
T3 - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations
Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations
Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations
Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles
Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements
Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu
Annexe 12 - Impôt minimum
Annexe 12A - Tableau 2 - Report de l'impôt minimum de l'Ontario pour 2008 (fiducies)
Note : L'ARC n'a pas émis de nouvelles versions des annexes 6, 7, 8 ou 10 pour l'année d'imposition 2008.
Formulaires provinciaux pour T3
Feuillet et sommaire T3
Feuillet et sommaire NR4
TX19 - Demande d'un certificat de décharge
T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement
T184 - Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement
T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés
T776 - État des loyers de biens immeubles
T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
T1163 - État A: Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REÉÉ
T1175 - 2009 Agriculture - Calcul de la DPA et des frais d'utilisation de la résidence pour l'entreprise
T1273 - État A: Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
T2036 - Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger
T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement
T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole
T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger
Québec :
TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies
Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés
Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement
Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations
Annexe D - Report rétrospectif d'une perte
Annexe E - Impôt sur gains hors portefeuille attribués et montant à désigner comme dividendes déterminés
MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
TP-776.47 - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie
TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre
Formulaires en cours de révision
Annexe 5 - Déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait dans l'année de décès du bénéficiaire
T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte
T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2008 - Administrations multiples
T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
T1141 - Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
T1142 - Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies
T2223 - Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu
Formulaires retirés
Fédéral :
T3NT-1 - Calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest
T2124 - État des résultats des activités d'une entreprise
Québec :
TP-231 - Gains en capital résultant du don de certains biens
Avertissement: vérification des reports prospectifs
Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.
Nouveaux mots-clés
Pour le formulaire MR-14.A :
BiensDistribues : Valeur des biens déjà distribués
Utilisez le mot-clé BiensDistribues pour indiquer la valeur des biens déjà distribués.
Cette information figurera sur l'annexe MR-14.A du Québec à la ligne 42 afin de déterminer la valeur des biens qui doivent être distribués.
Pour le formulaire T2038 :
1) CII-Demande : Montant original demandé pour place en garderie
Utilisez le mot-clé CII-Demande pour récupérer les CII pour des places en garderie. Si, à tout moment durant les 60 mois qui suivent la création d'une nouvelle place en service de garde, celle-ci n'est plus disponible ou est convertie pour un autre usage, le CII sera récupéré à l'égard de cette place en service de garde ou de ce bien.
2) Produit-ou-JVM : Produit de disposition ou JMV du bien admissible
Utilisez le mot-clé Produit-ou-JVM pour saisir le produit de disposition du bien admissible ou la juste valeur marchande du bien si vendu à un tiers qui vous est lié. DT Max calculera 25% de ce montant pour la ligne 5 du formulaire T2038.
Pour le formulaire T1013 :
1) Nom-Groupe.rep : Nom du groupe de représentants
2) IDGroupe : Numéro d'identification d'un groupe de représentants
Utilisez le mot-clé IDGroupe pour saisir le code alphanumérique à six caractères, commençant avec un G, qui identifie un groupe de représentants.
Si le représentant n'a pas de numéro d'identification, il peut en faire la demande en ligne au
www.canada.ca/fr/agence-revenu.html.
Nouvelles options
Pour le mot-clé CII-Demande :
1) Récupérer le CII pour places en garderie
2) Récupérer le CII pour un bien autre que places en garderie.
3 fevrier 2009
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